Posées dû à l'important nombre de questions/réponses dans cette section nous l'avons structurée en 2 pages distinctes. Dans cette première page nous avons mis les 10 questions les plus habituellement posées. Pour voir le reste, il vous suffit de cliquer sur "page suivante".
Quelle garantie avez-vous de savoir si la société n'a pas réalisée d'opérations illicites ou contractée des dettes, ou encore des contrats signés ou des actes de pouvoir?
Celui qui acquiert une société anciennenent constituée au lieu d'en créer une nouvelle doit tenir compte qu'un antécédent de responsabilités sur la gestion antérieur de cette société.
GMC24 vous garantit la totale inactivité de toutes ses sociétés ainsi que toute carence de dettes et responsabilités de tout type face a des tiers ou les anciens associés.
.1.
Toutes les Sociètes sont constituées par des professionnels de GMC24 et non par de tierces personnes dont on ne pourrait contrôler le serieux et la solvabilité.
2.
Ni GMC24, ni aucun des professionnels qui se chargent du service 24 heures n'a cessé de s'occuper de ses obligations financières de façon à ne pas nuire à l'image future des entreprises.
3.
GMC24 est sur le marché depuis 1990 et a une solvabilité, morale et économique, reconnue.
4.
Un bon marketing renforce l'image d'un bon produit, mais il ne peut pas maintenir dans le temps un produit déficient.
5.
Un nombre important de nos clients sont des professionnels (avocats, conseillers ...) que des sociétés acquièrent pour leur clientèle avec la
avec la garantie additionnelle qui va avec.
6.
Un certificat est réalisé devant notaire, incluant dans la rédaction du contrat d'achat de participations, la bonne foi de la cessation de l'entreprise jusqu'à son inactivité complète ainsi que toute absence de dettes, de responsabilités, de contrats, de pouvoirs... Ceci s'applique tant à nos sociétés de constitution récente, qu'aux anciennes. N'est pas d'application pour les sociétés qui ne se trouvent pas dans ce circuit de vente " comme ils peuvent consister c'en ce qu'ils ont déjà eu une activité antérieure"
GMC24 est la seule entreprise certifiée par AENOR (société s'occupant des ventes urgentes de sociétés) ce qui lui offre une garantie supplémentaire.
8.
Le service a été inspecté par l'Agence Fiscale qui n'a détecté aucune irrégularité, sauf de légers défauts dans la forme de la facturation, défauts qui aujourd'hui sont corrigés. De plus, dans le brouillon du PLAN de PRÉVENTION DE LA FRAUDE FISCALE publié le 29 novembre 2004, il est expressément stipulé que dans le cadre de notre activité, "il s'agit des entités dédiées à la création de sociétés pour sa
vente ultérieure sans que celle-ci n'ait réalisé aucune activité. Son objet n'est pas illicite ..."
9.
Un service exclusif et spécialisé. Il s'agit de notre activité unique actuelle, parce que notre spécialisation est complète et garantit un plus grand professionnalisme.
10.
Excepté pour une requête juridique ou administrative,
nous ne communiquons jamais aux institutions
les données des acheteurs de nos sociétés. Quand l'expédient de la vente a été cloturé nous détruisons toute la documentation annexe en y incluant les données du contact, excepté les copies des écritures que nous conservons pour un impératif légal.
Tenez en compte car avec l'indépendance de la confidentialité que nous garantissons, il très habituel que le bureau d'impots ait l'accès au titularité des nouveaux partenaires.
Jusqu'a quel point existe-t-il une confidentialité dans ces opérations?
Plusieurs des opérations de notre service 24 heures sont réalisées, logiquement,
par la souplesse des formalités de constitution, lesquelles sont réduites à 24 heures contre 45 et 60 jours habituellement.
Cependant, il n'est pas moins certain que d'autres opérations soient réalisées
par certains
partenaires pour qui ce ne soit pas du domaine public.
GMC24, depuis ses débuts en 1990 a basé sa croissance et sa notoriété sur le marché, en garantissant la confidentialité totale de toutes les affaires traitées. Nous comprenons qu'il s'agisse d'une information délicate et que nous devions la garder. De fait, notre POLITIQUE de QUALITÉ, en vigueur depuis 1990 inclut dans l'un de ses points:
Garder toujours la confidentialité totale de chaque client
En informant uniquement le titulaire des partenaires dans le cas où il ne soit pas possible d'éviter la Loi ou la réglementation fiscale. À cet effet conserver uniquement la documentation basique dans les expédients copies des écritures, quand les formalités sont finies. Tout ce qui est relatif à l'opération de vente, ainsi que la consultation de chaque cas, reste notre secret professionnel, et dans aucun cas ne sort de la société. En ce qui concerne l'information qui figure dans l'acte notarié, nous avons aussi la sécurité absolue d'une totale confidentialité (sauf les communications que la Loi nous oblige à donner). Nous pouvons vous garantir le sérieux absolu de tous les notaires et des employés des études avec lesquelles nous travaillons habituellement.
Depuis notre bureau nous facilitons la diffusion des données publiques (l'administrateur, un domicile, un objet, et en définitive tout ce qui s'engage dans le Registre Mercantile), sauf dans le cas d'une requête judiciaire ou administrative.
Alors, puisse-je avoir la certitude que si j'achète une société PERSONNE NE SAURA QUE JE SUIS PARTENAIRE de celle-ci?
Avec la législation en vigueur, nous pouvons vous garantir que cela est pratiquement le cas. D'une part, nous garantissons que nous ne communiquerons jamais qui sont les acheteurs de nos sociétés (sauf sur ordre judiciaire ou requête de l'Administration Publique). Les notaires ont aussi leur secret professionnel et communiquent uniquement les contrats d'achat de forme statistique au bureau des Impôts.
Le contrat d'achat de participations est un acte non INSCRIT, et par conséquent n'apparait jamais dans le Registre Mercantile, les acheteurs des participations / actions de sociétés, au contraire des partenaires qui figurent comme fondateurs. Il y a seulement une exception: Quand la société se convertit en UNIPERSONNELLE. Dans ledit cas, il y a une obligation de déclarer cet unipersonalité dans les six mois ultérieurs à l'achat; cependant, il est très facile d'éviter cette obligation. CONSULTEZ-NOUS.
Le cas de l'administrateur est distinct. Ils ont à tenir en compte dans le Registre Mercantile, de la nomination de l'administrateur qui s'engage ,parce que ces données sont publiques, mais l'administrateur ne doit pas être nécessairement partenaire de la mercantile, de façon à ce que si l'administrateur est une personne et les partenaires sont distincts, personne n'a accès à cette information,ce qui est totalement légitime chaque fois que les partenaires s'acquittent de leurs obligations fiscales s'ils en ont. Si la société que vous acquérez a le NIF provisoire seul, rappelez-lui qu'elle vous informe dans les 036 du titularia des nouveaux partenaires . Cette information est seule accessible aux impots.
Pourquoi ne puis-je choisir mon notaire?
GMC24 offre le service habituel qu'offre une série d'études de Notaires, ce qui ne veut pas dire que dans un moment donné et par exigence du client, on ne puisse signer dans autre office notarial, toujours en tenant compte des limitations (voir commentaires plus loin). De toute façon,
les notaires ne sont pas toujours les mêmes et peuvent changer pour chaque opération.
Les motifs principaux que GMC24 a fixé avec les notaires, sont les suivants :
-Les Notaires disposent déjà des formats d'écritures approuvés par GMC24 pour réaliser le service, en plus d'accélérer le service, ce qui évite que le représentant de GMC24 ait à réviser dans chaque cas tout le contenu.
-Signer chez un notaire different, peut supposer la localisation nécessaire de la société, ainsi que de contacter d'autres employés de l'étude, ayant des philosophies autres de travail, empêchant à GMC24 d' organiser quelques signatures dans le même jour, ce qui enlève une élasticité au service.
-GMC24 retire par la suite les écritures originales pour procéder à la formalité de Registre du changement d'administrateur, ce qui obligerait de nouveaux déplacements et contrôles supplémentaires
- GMC24 peut garantir le professionnalisme des personnes avec qui elle travaille habituellement, non d'autres personnes ignorées par GMC24.
Cependant, s' il y a la possibilité de signer chez d'autres notaires, cela se fait dans des cas très concrets:
1 .-Le prix global du service serait le même, mais n'inclurait pas les honoraires du notaire, qui
portés en compte du client qui élevrait le prix de l'opération. Ce point couvre les ennuis supplémentaires de GMC24, ainsi que l'impossibilité de terminer d'autres opérations telles et comme indiquées dans le point 2. Il ne doit pas être interprêté par cela que GMC24 a des accords économiques avec certain notaires, parce que cela ne l'est d' aucune manière.
2 .-On ne peut pas garantir le délai de 24 heures ou inférieur, à cause du manque d'élasticité pour combiner d'autres opérations. De toute façon, chaque fois que ce serait possible, elle maintiendrait le délai fixé.
3 .-Dans ces cas, les honoraires incluent jusqu'à 700 kilomètres de déplacement (entre un aller et retour, en comptant comme point de départ celui de nos bureaux); pour de plus grandes distances un kilométrage sera ajouté.
4 .-Il est prévu de toute façon, d'étendre à d'autre villes avec une signature habituelle, afin de permettre qu'une information quotidienne soit dans notre WEB. Nous signons actuellement avec toutes les provinces indiquées dans notre page web.
Où faut-il se deplacer?
Actuellement une possibilité de signature existe dans toutes les provinces indiquées dans notre page web; la possibilité de signature est cependant possible dans d'autres villes. Nous n'informons pas par écrit des notaires avec lesquels nous avons l'habitude de travailler. Au cas où vous seriez intéressés, nous vous informerions du notaire assigné pour chaque cas. Nous garantissons un délai de signature inférieure à 24 heures.
Quand la ville de signature a été choisie, il peut arriver que GMC24 aient des opérations à concrétiser dans des villes avoisinantes qui nous empêchent le déplacement dans plusieurs lieux à la fois. Dans ces cas, nous garantissons le délai inférieur à 24 heures si c'est le client qui se déplace à la ville où il y a des signatures préétablies. Si ce n'est pas possible, on peut décider d'une autre date de signature. De toute façon cela arrive trés rarement.
La société est-elle réellement opérationnelle au moment ou la signature est etablie?
Au moment de la signature, le client emporte l'écriture de constitution et les copies simples des écritures du contrat d'achat de participations ainsi que le changement d'administrateur en plus du reste de la documentation additionnelle (NIF assigné, 036, un compte bancaire annulé, des étiquettes, modèle 600 de paiement d'impôts, manuel de l'usager...). Avec cette documentation, le client peut parfaitement commencer son activité. Il est certain que, à l'heure d'ouvrir un compte bancaire, parfois surgisses des problèmes (de par l'inefficacité de certaines entités bancaires). Aussi un inconvénient peut intervenir au moment de l'inscription aux travailleurs, ou dans une autre formalité administrative.
Dans le cas où cela se présenterait, tous ces inconvénients auraient une solution rapide parce que le problème ne viendrait pas de la société transmise, mais de la formalité dans l'acceptation. Devant n'importe quel inconvénient après avoir réalisée l'opération, les clients doivent se mettre en rapport avec nous et nous les informerons sur la manière de procéder.
Il faut partir sur la base que la société est totalement opérationnelle et que n'importe quel inconvenient ultérieur est remèdiable. Nous avons détecté 2 % de cas dans lesquels un de ces problèmes a surgi, et dans tous il a été immédiatement résolu. Cependant, il y a des cas très concrets pour lesquels nous recommandons de réaliser un ACTE de pouvoir préalable en faveur du nouvel administrateur, ou de l'autre personne (au cours d'une affaire d'hypothèque, des inscriptions de véhicules, une ouverture de compte quand l'administrateur est étranger ...).
Ce type de pouvoir doit être réalisé par l'administrateur fondateur avant sa cessation. Parfois ce n'est pas nécessaire, mais il convient de nous consulter dans chaque cas. Dans certains cas un pouvoir spécial préalable peut aussi être nécessaire pour l'ouverture et l'utilisation d'un compte bancaire. Cependant, s'il ouvre un compte bancaire dans une entité où il est déjà un client connu, il n'y aura pas de problème et la copie simple de l'écriture du changement de l'administrateur que nous remettons au moment de la signature, suffira.
Dans aucun cas les pouvoirs spéciaux ne doivent s'engager:
Un code de commerce - article 22 - point 2 2.
-Dans la feuille ouverte aux sociétés mercantiles et autres entités auxquelles l'article 16 se rapporte, il est stipulé que ces dernières s'engageront envers l'acte constitutif et ses modifications, la résiliation, la dissolution, la transformation, la fusion ou la scission de l'entité, la création de succursales, la nomination et cessation d'administrateurs des liquidateurs et des auditeurs, les pouvoirs généraux, une émission d'obligations ou d'autres valeurs groupées dans des émissions quand l'entité inscrite pourra les émettre en conformité avec la loi, et toutes autres circonstances qui déterminent les Lois ou le Règlement.
Qui se charge des formalités postérieures?
Les formalités postérieures qui sont incluses dans nos honoraires sont les suivantes :
1.-Le retrait des écritures originales du contrat d'achat de participations et de changement de l'administrateur, le changement d'un domicile et changement d'un objet social.
2.-Un dépôt et le Registre de l'écriture de changement d'administrateur, une copie du domicile et du changement de l'objet social.
3.-Le déplacement d'un expédient par changement de province si c'est nécessaire, sans un prix additionnel.
4.-Si un défaut occasionné par le changement de l'objet social existe, une erreur notariale, engageant l'autre (même quand c'est une responsabilité du client), GMC24 dépose et retire à nouveau l'écriture chez le notaire, en recommençant à la déposer dans le Registre Mercantile jusqu'à son inscription finale.
5.-Quand l'écriture a été inscrite, ils reçoivent les deux (le contrat d'achat qui ne s'inscrit pas et celui du changement d'administrateur inscrit par messager aux ports payés).
6.-Le reste des formalités (les inscriptions, IAE, les changements effectuès, le recensement-eux , les inscriptions de travail, la comptabilité, etc..), Elle les réalise dans chaque cas par avocat ou conseiller du client, ou le propre client.
7.-Il est important de tenir compte que GMC24 a des obligations comme, le délai des liquidations ou d'autres formalités d'accomplissement obligatoires, jusqu'à la vente de la société, en étant responsable du nouvel administrateur et de la présentation de ses obligations fiscales à partir du moment de sa nomination. Un exemple : la Société constituée le 30 décembre 2007 et le 15 avril 2008. Le nouvel administrateur sera celui qui présentera probablement l'Impôt de Sociétés, le dépôt de comptes et la légalisation de livres. Cependant, si nous requérons pour la préparation et la présentation de n'importe quelle documentation, nous pouvons offrir le service. Consultez des tarifs en vigueur dans chaque cas.
Que se passe-t-il avec le capital social? Faut-il le débourser après avoir réalisé l'opération?
Le capital social libéré est de 3.006,00 € (dans les sociétés Basiques), mais au moment de réaliser l'opération il n'est pas nécessaire d'apporter cette somme, grâce à ce qu'au préalable, l'administrateur sortant a retiré le capital du compte bancaire, en annulant cela. Il représente en compte, 551 de partenaires.
AUTRES CAS:
Dans le cas de sociétés X10, le capital social est de 30.060,00 €.
Dans le cas de sociétés X20, le capital social est de 60.120,00 € avec actions au porteur dans le cas des anonymes.
Dans le cas de sociétés X40, le capital social est de 120.240,00 € avec actions au porteur.
Dans le cas de sociétés X60, le capital social est de 180.360,00 € avec actions au porteur dans le cas des anonymes.
Dans le cas de sociétés X80, le capital social est de 240.480,00 € avec actions au porteur.
Dans le cas de sociétés X20GOLD, le capital social de constitution est de 60.120,00 €, ayant été étendu par la suite à 300.000,00 € à 600.000,00 €
Dans le cas de sociétés X20GOLDmillionaire, le capital social de constitution est de 60.120,00 €, ayant été étendu par la suite à 1.000.000,00 €. Elle tient, la possibilité d'étendre le capital jusqu'à 2 à 3 Millions de € de forme préalable à l'achat.
Est-il indispensable que tous les acheteurs et administrateurs soient présents au moment de la signature?
Cela ne pose pas de problème que les acheteurs soient ou non présents. N'importe quel autre comparant peut acheter à son nom, les participations / actions, le bien au moyen d'un pouvoir général ou spécifique ou bien en tant que mandataires verbaux. Au cas où il voudrait le faire au moyen d'un ordre verbal, l'acheteur ratifiera par la suite l'achat, mais il pourra le faire en allant voir le notaire. Il suffira qu'il apporte une copie simple de l'écriture du contrat d'achat. En ce qui concerne l'administrateur, il est préférable qu'il soit présent, mais ce n'est pas non plus indispensable. On peut l'éviter si un POUVOIR SPÉCIAL très concret est utilisé, à l'aide d'un modèle, facilité.
le pouvoir peut être octroyée dans n'importe quelle etude notariale et il devra se réaliser en faveur d'une des personnes présentes dans l'opération.
Si les pouvoirs sont octroyées dans un pays étranger, ils seront dûment apostillés et par la suite traduits par un traducteur agréé.
Dans le cas d'administrateurs solidaires, il suffirait que l'un d'eux soit présent lors de la signature; de cette façon il accepterait sa charge ou celle d'autres administrateurs solidaires, sans nécessité de pouvoirs ni de ratifications postérieures.
Il est même possible de réaliser l'opération sans qu'aucun des acheteurs et des administrateurs ne soient présents, en octroyant des pouvoirs à une personne de notre bureau. Nous nous chargeons de
clôturer l'opération et de remettre au client par messager, les écritures.
L'unique condition requise et indispensable consiste en ce que le paiement intégral de l'opération soit réalisé par anticipation.
C'est une opération habituelle dans les cas d'étrangers, mais elle est occasionellement aussi utilisée avec des acheteurs espagnols.
Quand la société a été acquise, nous voulons que dans le même acte, le nouvel administrateur octroie un pouvoir spécial à une autre personne pour qu'il puisse réaliser quelques actes concrets. Est ce cela possible?
Il n'y a pas de problème de réalisation combien de pouvoirs estimez-vous nécessaires au moment de l'opération; cependant, il faut remarquer que les pouvoirs spéciaux, bien qu'il soit certain n'ont pas besoin de s'inscrire au préalable pour être validés, si on les octroie, le nouvel administrateur qui n'a pas encore la charge inscrite (bien que oui en vigueur), il est très probable qu'ils ne soient pas admis si au préalable ne se justifie pas l'inscription du nouvel administrateur.
De toute façon ils ont une solution facile qui passerait parce que dehors l'administrateur fondateur qui octroyait les pouvoirs avant de cesser comme administrateur. De cette façon, ayant la charge inscrite,aucun problème n'existerait dans son acceptation. Ce qui est très convenable est de tenir compte de ces points et d'en discuter avec notre département de ventes avant de signer l'opération. Tenez en compte que quand l'administrateur fondateur a été révoqué, il sera totalement impossible qu'il octroie quel que type de pouvoir que ce soit.
